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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Termes et conditions du service, vous déclarez être majeur dans l'état ou la province où vous résidez, et avoir donné votre consentement pour permettre aux mineurs qui vous sont liés d'utiliser les Services sur les appareils en votre possession ou que vous avez achetés ou gérés.
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L'activité de votre compte et la protection de vos identifiants de compte sont de votre responsabilité. Vous ne devez pas transférer, vendre, céder ni accorder de licence pour votre compte à d'autres personnes.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous nous engageons à offrir une présentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, l'affichage des couleurs et de l'apparence des produits peut varier en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des paramètres et configurations de cet appareil.
Nous ne pouvons garantir que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondent à vos attentes ou soient identiques à ce qui est décrit ou montré dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions des produits sont susceptibles de modifications à tout moment, sans préavis et à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de suspendre tout produit à tout moment et de limiter de temps à autre les quantités de produits offerts pour toute personne, zone géographique ou juridiction.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Legea se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion pour toute raison. Votre commande n'est pas confirmée tant que Legea n'en a pas confirmé l'acceptation. Avant d'accepter une commande, nous devons recevoir et traiter le paiement. Nous vous prions de vérifier attentivement votre commande avant l'envoi, car Legea pourrait ne pas être en mesure de satisfaire les demandes d'annulation d'une commande après son acceptation. En cas de refus, de modification ou d'annulation d'une commande, nous vous informerons en vous contactant par e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone que vous avez fournis lors de l'envoi de la commande.
Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vous effectuez des achats pour un usage personnel ou familial et non pour la revente ou l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et offres sont susceptibles de modifications sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix réel au moment de l'envoi de la commande et vous pourrez le visualiser dans l'e-mail de confirmation de la commande. Sauf indication contraire, les prix publiés n'incluent pas les taxes ni les frais de douane ou d'expédition, de gestion et d'importation.
Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans des magasins physiques ou en ligne ou dans d'autres magasins gérés par des tiers. De temps à autre, nous pouvons proposer des offres sur les Services qui influencent les prix et qui sont soumises à des termes et conditions indépendants des présents Termes. En cas de conflit entre les termes d'une offre et les présents Termes, les termes de l'offre prévaudront.
Pour tous les achats effectués dans nos boutiques, vous acceptez de fournir des données correctes, à jour et complètes concernant l'achat, le paiement et le compte. Vous vous engagez à mettre à jour immédiatement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration des cartes de crédit, afin de nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les données de la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit pour les achats, (iii) les coûts qui vous sont facturés seront honorés par la société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les coûts qui vous sont facturés selon les prix publiés, y compris les frais d'expédition et de gestion et toutes autres taxes applicables.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards dus à des transporteurs, des procédures douanières ou des événements échappant à notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris mais sans s'y limiter les marques commerciales, les textes, les visuels, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et l'organisation de ceux-ci, sont la propriété de Legea, de ses affiliés ou licenciés et sont protégés par les lois relatives aux brevets, droits d'auteur et propriété intellectuelle aux États-Unis et à l'étranger.
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous comprenez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "dans la mesure où ils sont disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition et sans aucun soutien. Nous ne sommes pas responsables des conséquences découlant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers.
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SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à l'achat ou à l'utilisation par vous de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Nous vous prions de lire attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Toute réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée à ces tiers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[[NOTE POUR LE COMMERÇANT : Cette section décrit en détail la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Legea est géré par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, les ventes et achats que vous effectuez dans notre Boutique se font directement avec Legea. En utilisant les Services, vous comprenez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect des ventes entre vous et Legea, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant de l'achat de produits et services. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant ou liés aux achats et transactions que vous effectuez avec Legea.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu lesdites politiques de confidentialité.
Étant donné qu'il soutient les Services, Shopify collecte et traite les données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin d'offrir et d'améliorer les Services pour vous. Afin d'offrir et d'améliorer les Services pour vous, les données que vous envoyez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify et des tiers qui peuvent résider dans des pays différents du vôtre. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour plus d'informations sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Lorsque vous envoyez, téléchargez, publiez, transmettez par e-mail ou transmettez de toute autre manière toute idée, suggestion, retour d'expérience, avis, proposition, plan ou autre contenu (généralement "Retour d'expérience"), vous nous accordez une licence continue, mondiale, transférable et gratuite d'utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher lesdits Retours d'expérience par tout moyen à toute fin, y compris commerciale. Par exemple, nous pourrions faire valoir nos droits relatifs à cette licence pour gérer, fournir, évaluer, améliorer, renforcer et promouvoir les Services, pour exécuter nos obligations et exercer nos droits comme indiqué dans les Termes et conditions du service.
De plus, vous confirmez et acceptez que : (i) vous détenez les droits nécessaires pour tous les Retours d'expérience ; (ii) vous avez divulgué toute récompense ou incitation reçue pour l'envoi de Retours d'expérience ; et (iii) vos Retours d'expérience sont conformes aux présents Termes. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus de (1) garder vos Retours d'expérience confidentiels ; (2) vous payer pour vos Retours d'expérience ; (3) répondre à vos Retours d'expérience.
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SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut que les informations relatives aux Services ou qui y sont incluses contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les offres, les promotions, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes en cas d'erreurs à tout moment et sans préavis (même après qu'une commande ait été envoyée).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légitimes. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement, pour : (a) des fins illégales ou malveillantes ; (b) violer des normes, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, étatiques, fédérales et internationales ; (c) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des autres ; (d) harceler, opprimer, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou offenser nos employés ou quiconque ; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel qui n'est pas conforme aux présents Termes ; (g) transmettre ou inciter à l'envoi de matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des "e-mails indésirables", des "chaînes de lettres", du "spam" ou d'autres sollicitations similaires ; (h) prétendre ou tenter de prétendre être une autre personne ou entité ; (i) adopter tout autre comportement qui empêcherait ou inhiberait l'utilisation ou l'accès aux Services par d'autres personnes, ou que nous jugerions dangereux pour Legea, Shopify ou les utilisateurs des Services, ou qui les exposerait à des responsabilités.
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SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou interrompre votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre discrétion et sans préavis ; vous continuerez à être responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Les sections suivantes continueront à être valables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Limitation de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord complet, Attribution, Lois applicables, Politique de confidentialité et toute autre clause qui, par sa nature, dure au-delà de la résiliation.

SECTION 15 - LIMITATION DE GARANTIE
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations à vos propres risques. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les matériaux sur lesquels vous vous fondez, que ce soit de votre part, de celle de tout visiteur des Services ou de quiconque ayant connaissance de ces contenus.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE Legea, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ" POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ DE SERVICE, D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, DE DURÉE, DE TITRE ET D'ABSENCE DE VIOLATIONS. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE REPRÉSENTONS PAS ET N'ASSURONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES PAR VOUS SERA SANS INTERRUPTION, PONCTUELLE, SÉCURISÉE ET SANS ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT LIMITER OU INTERDIRE LA CLAUSE DE NON-GARANTIE IMPLICITE OU D'AUTRES GARANTIES, AINSI LA CLAUSE DE NON-GARANTIE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Legea, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, COMMERCIAUX, FOURNISSEURS DE SERVICES OU LICENCIÉS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE SERONT RESPONSABLES DES BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER À DES PROFITS PERDUS, DES REVENUS PERDUS, DES GAINS PERDUS, UNE PERTE DE DONNÉES, DES COÛTS DE REMPLACEMENT OU D'AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, DÉCOULANT D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, SPÉCIALES, DÉLICTUELLES (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE ; NI POUR D'AUTRES RÉCLAMATIONS RELATIVES À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER À DES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, DES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DES CONTENUS (OU PRODUITS) PUBLIÉS, TRANSMIS OU RENDUS DISPONIBLES PAR AUTRE MOYEN PAR LE BIAIS DES SERVICES, QUEL QU'EN SOIT L'AVIS DE CETTE ÉVENTUALITÉ.

SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Legea, Shopify et nos affiliés, partenaires, responsables, dirigeants, employés, agents, commerçants, licenciés et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables à payer à tout tiers en conséquence : (1) de votre violation des présents Termes et conditions des Services ou des documents qui y sont contenus, (2) de votre violation des lois ou des droits de tiers, (3) de votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, à condition que la notification non immédiate ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous êtes matériellement affecté. Nous pourrions contrôler la défense et la résolution de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons pas les réclamations nécessitant des obligations non économiques de votre part sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans raison valable). Vous collaborerez à la défense des réclamations non indemnisées, en fournissant également des documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une quelconque clause des présents Termes et conditions du service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle ne sera pas applicable dans la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera séparée des présents Termes et conditions du service, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres clauses restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ; ACCORD COMPLET
Le fait que Shopify n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une clause des présents Termes et conditions du service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.
Les présents Termes et conditions du service et toute politique ou norme opérationnelle publiée par nous sur ce site ou relative aux Services constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre nous et vous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre nous et vous (y compris mais sans s'y limiter à toute version antérieure des Termes et conditions du service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présents Termes et conditions du service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 20 - ATTRIBUTION
Vous ne devez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations soumis aux présents Termes sans notre consentement écrit ; toute tentative sera vaine et nulle. Nous pourrions transférer, attribuer ou déléguer les présents Termes et nos droits et obligations sans vous en informer ou sans votre consentement.

SECTION 21 - LOIS APPLICABLES
Les présents Termes et conditions du service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services doivent être régis et interprétés par les tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction où se trouve Legea. Vous et Legea acceptez la compétence et la juridiction personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'influencent les présents Termes.

SECTION 23 - MODIFICATIONS AUX TERMES ET CONDITIONS DU SERVICE
Vous pouvez consulter la version actuelle des Termes et conditions du service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présents Termes et conditions du service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement la présence de modifications sur notre site web. Nous vous informerons des modifications apportées à tout matériel des présents Termes conformément aux lois applicables, et ces modifications entreront en vigueur à partir de la date indiquée dans l'avis. L'utilisation ou l'accès continus aux Services de votre part suite aux modifications des Termes et conditions du service constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - CONTACTS
Les questions concernant les Termes et conditions du service doivent être envoyées à l'adresse ecommerce@legea.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Société : Legea S.p.A.

E-mail support client / commandes en ligne : ecommerce@legea.com

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